Conseil Communautaire du 13 février 2012

Désolée pour le petit retard du compte-rendu du conseil communautaire mais les semaines sont très chargées en ce moment. Voici malgré tout, le contenu de la séance qui n’avait que 8 délibérations à l’ordre du jour.

J’ai voté CONTRE les décisions prises par le bureau communautaire (décisions simplement présentées au conseil communautaire et non pas débattues.

Voici mon intervention « J’ai quelques précisions à vous demander :

-          Au sujet du marché ou plutôt de l’avenant au marché avec la SSIRCA :

Non seulement je trouve un peu surprenant que la fonction publique passe un marché avec une société privée pour le service social de son personnel mais surtout cela ne me rassure pas sur les conditions de travail de cette fonction publique.

Sur la présentation des services de cette société, on peut lire « recherche la meilleure adéquation possible entre les besoins humains et les nécessités économiques pour une performance globale durable ».

Cela me fait penser au charabia régulier pour faire accepter la RGPP qui au niveau du personnel se résume à « travailler plus, avec moins de moyens et un salaire gelé ! »

Je me demande si c’est une réponse approprié aux difficultés actuelles des salariées de la fonction publique.

-          Au sujet de la délibération 235 :

Je vous ai toujours entendu dire au conseil municipal d’Antibes que vous n’achèteriez jamais au-dessus du prix estimé par l’avis du domaine.

Est-ce que ceci n’est pas applicable par la CASA ?

En effet, le bureau communautaire décide d’acheter une propriété 10% de plus que l’avis du domaine sans compter les 18 mois de loyer gratuit !

Pourquoi ?

Une dernière remarque, dans les délibérations qui concernent le logement, les acquisitions en VEFA : ce sont 26 PLUS, 12 PLAI et 23 PLS dont 13 en usufruit locatif social donc pas pérenne »

Le Président de la CASA me répond que mes interventions sont déplacées car le dialogue social est totalement apaisé parmi les salariés de la CASA.

J’ai voté CONTRE le projet d’internat d’excellence au CIV. Mon intervention « Cette délibération illustre bien la politique actuelle au sujet de l’Education !

L’Etat trouve de belles enveloppes budgétaires pour les élèves dits méritants avec une définition du mérite très discutable  (6 M € sur les 7,384 M€ du projet) en débauchant les meilleurs élèves d’établissements dits ordinaires qui sont touchés de plein fouet par les restrictions budgétaires et les suppressions de postes d’enseignants.

Ce type de mesure, faussement généreuse, aggravée par l’assouplissement de la carte scolaire crée une ghettoïsation renforcée des établissements dits ordinaires et vous permet de parler d’égalité des chances plutôt qu’égalité des droits que devrait respecter le service public d’éducation.

Tout cela organise une concurrence déloyale entre les établissements avec grande campagne de pub pour ce type de structure, avec une grande dotation en personnel pendant que les mêmes décisionnaires organisent le plus grand plan social chez les enseignants avec 80 000 postes supprimés en 5 ans.

Cette délibération est aussi très contradictoire avec ce qui se passe actuellement et la suppression des postes de RASED (personnel pour aider les élèves en difficulté) et des classes en école primaire sur beaucoup de communes de la CASA et où des parents d’élèves, des enseignants manifestent leur colère contre les suppressions de postes et qui revendiquent une école de qualité pour TOUS !

Non, on ne peut pas se déculpabiliser de la casse du service public d’éducation en proposant un internat d’excellence sur le secteur. »

On nous a présenté ensuite le rapport de la situation de la CASA en matière de développement durable. Je le mettrai sur le blog dans les prochains jours.

Mon intervention « Beaucoup de choses pourraient être dites sur ce rapport mais je vais centrer mon intervention à quelques remarques et surtout quelques questions.

-          Au sujet des émissions de gaz à effet de serre : on apprend que 62% de ces émissions sont dues au traitement des déchets par UNIVALOM mais par contre aucune remise en question du traitement par incinération. Par contre les études seront sur les déplacements du personnel. C’est surprenant ! Pourquoi ne pas faire des études sur un traitement différent des déchets ?

-          Au sujet des transports en commun : on dirait que tout est parfait, que le réseau Envibus satisfait tout le monde. Alors c’est vrai que dans ce rapport, on ne voit pas l’avis des usagers. Mais quelques questions, est-ce que l’on se pose la question du droit au déplacement dans Sophia le week-end ou le soir ?

-          Au sujet de l’observatoire de la demande du logement social : au-delà du fait que la transparence de cet observatoire n’existe pas mais il serait encore mieux qu’il permette de construire des projets adaptés aux besoins et ce n’est pas le cas ! »

Ensuite, le débat d’orientation budgétaire a été l’occasion d’une présentation de chaque délégation. Et oui, au moins 6 vice-présidents ont pris la parole. Une première dans un conseil communautaire, mais une impression par contre de déjà vu dans les discours : tout va bien à la CASA, nous sommes les meilleurs, les plus forts …..

Mon intervention « Ce document est à l’image de ce que l’on entend sur tous les médias où l’on nous parle d’une façon générale de la crise de la dette qui pèse sur la croissance.

Par contre, aucune  remise en question n’est faite de l’attitude des banques et de la BCE dans cette crise de la dette  mais heureusement , ce débat est ouvert dans d’autres lieux !

On nous explique qu’en France, la croissance en 2012 risque d’être atone, que le pouvoir d’achat sera en faible hausse donc devrait peser sur la consommation des ménages, que l’inflation devrait être modérée malgré l’augmentation de la TVA et que le taux de chômage  devrait se stabiliser.

Là aussi, aucune  remise en question des politiques d’austérité qui entretiennent l’absence de croissance.

Ces phrases vagues pour expliquer le contexte économique de ce début d’année  le sont encore plus quand on parle de la CASA.

Oui, aucune étude sociale, économique de notre territoire  qui pourrait montrer les besoins de la population de la CASA, aucune étude de la santé des entreprises, de la situation de la jeunesse c'est-à-dire des besoins de la population

Aucune étude sur l’incidence du départ de Schneider, la fermeture d’Ulticom, la volonté d’IBM de partir ….

Ce document respire la soumission aux marchés financiers : ne rien changer, faire des économies sur les dépenses de fonctionnement et attendre le moment où cela ira mieux !

Et tout cela avec les incertitudes de  la nouvelle fiscalité de la réforme territoriale qui a, certes, favoriser les communautés d’agglomération mais qui plume les régions et les départements, tout cela sous le règne du gel voire de la diminution des dotations de l’Etat.

Dans ce contexte, j’aurai aimé voir dans ce document les priorités c'est-à-dire les besoins de la population.

Priorités qui pourraient se résumer à l’emploi avec une mention particulière au moins de 25 ans et plus de 55 ans, le logement, le pouvoir d’achat avec entre autre le coût de l’essence  et le coût du déplacement, la sauvegarde et le développement des services publics.

Je n’entends plus parler de la cellule de veille économique des entreprises pour essayer de prévenir tout départ  ou fermeture. Et pourtant, il y en aurait bien besoin.

Nous connaissons tous les difficultés des petites entreprises à trouver des espaces, des entrepôts à prix décent pour permettre leur installation sur notre secteur.

Je pense que peu de choses sont faites envers la jeunesse, particulièrement touchée par le chômage et les emplois précaires. La CASA ne peut pas se satisfaire de simple financement de la mission locale qui certes est indispensable mais qui ne suffit pas !

Le logement, plus exactement le logement à prix décent, vous connaissez mon point de vue, cela devrait être classé comme la priorité de la CASA.

Il y a de quoi être inquiet car malgré la pseudo-sensibilisation médiatique au drame du logement durant cette période de grand froid, des personnes sous menace d’expulsion sont actuellement convoqués par la police et n’ont pas de proposition de logement car il n’y a rien de libre.

La première urgence de la CASA pourrait être au moins la création d’un nouvel espace du type villa rosa pour accueillir toutes ces personnes en attendant de nouveaux projets de construction de logements.

Une dernière remarque au sujet des déplacements : certes les gares routières ont été aménagées mais des arrêts de bus restent dangereux (St Claude, Opio…)  et il faut rapidement étudier la possibilité de transports en commun un peu plus tard dans la soirée et le WE sans attendre le TCSP et au sujet des modes doux de déplacement, je vois quand même encore beaucoup d’endroit où le piéton n’a pas beaucoup de place.

Je pourrais continuer longtemps mais je vais m’arrêter là en rappelant que certes vous annoncez la non-modification des taux d’imposition mais par contre les bases sur lesquelles sont calculées TH et TF vont continuer à augmenter alors en valeur les habitants vont payer plus, c’est une façon un peu plus discrète de faire augmenter les impôts. »

Le tableau des effectifs a été un peu modifié. J’ai voté POUR l’adhésion à Télécom Valley et j’ai voté le transfert de la fondation « Les petits frères des pauvres » de la commune d’ Antibes à la CASA.

Le prochain Conseil Communautaire devrait être le 19 mars. Le budget devrait être à l’ordre du jour.